Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
5995 - Projet de loi portant
1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique,
2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant
1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale;
2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des fonctionnaires de l'Etat;
4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
5995 - Projet de loi portant
1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique,
2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant
1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale;
2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des fonctionnaires de l'Etat;
4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
5995 - Projet de loi portant
1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique,
2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant
1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale;
2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des fonctionnaires de l'Etat;
4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
5995 - Projet de loi portant
1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique,
2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant
1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale;
2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des fonctionnaires de l'Etat;
4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
5995 - Projet de loi portant
1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique,
2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant
1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale;
2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des fonctionnaires de l'Etat;
4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
5995 - Projet de loi portant
1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique,
2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant
1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale;
2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des fonctionnaires de l'Etat;
4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
5995 - Projet de loi portant
1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique,
2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant
1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale;
2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des fonctionnaires de l'Etat;
4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
5995 - Projet de loi portant
1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique,
2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant
1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale;
2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des fonctionnaires de l'Etat;
4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
5995 - Projet de loi portant
1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique,
2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant
1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale;
2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des fonctionnaires de l'Etat;
4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
5995 - Projet de loi portant
1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique,
2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant
1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale;
2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des fonctionnaires de l'Etat;
4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
5995 - Projet de loi portant
1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique,
2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant
1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale;
2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des fonctionnaires de l'Etat;
4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
5995 - Projet de loi portant
1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique,
2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant
1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale;
2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des fonctionnaires de l'Etat;
4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 3
6048 - Projet de loi
- portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ;
- concernant la mise à disposition de machines;
- concernant les machines d'occasion
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 3
6048 - Projet de loi
- portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ;
- concernant la mise à disposition de machines;
- concernant les machines d'occasion
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 3
6048 - Projet de loi
- portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ;
- concernant la mise à disposition de machines;
- concernant les machines d'occasion
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 3
6048 - Projet de loi
- portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ;
- concernant la mise à disposition de machines;
- concernant les machines d'occasion
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 3
6048 - Projet de loi
- portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ;
- concernant la mise à disposition de machines;
- concernant les machines d'occasion
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 3
6048 - Projet de loi
- portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ;
- concernant la mise à disposition de machines;
- concernant les machines d'occasion
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri
Séance Publique N° 27, le 22/04/2010
Point d'ordre du jour numéro 3
6048 - Projet de loi
- portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ;
- concernant la mise à disposition de machines;
- concernant les machines d'occasion
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri
