Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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Le projet de loi 6401 a été déposé par Monsieur Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration le 22-02-2012. 22 février 2012
- Dossier parlementaire n°6401 : Projet de loi portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail
Le projet de loi 6400 a été déposé par Monsieur François Biltgen, Ministre de la Justice le 22-02-2012. 22 février 2012
- Dossier parlementaire n°6400 : Projet de loi portant: - mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) no. 1214 du ...Projet de loi portant: - mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) no. 1214 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre les États membres dans la zone euro, et - modification de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance
Un nouvel avis (Chambre des Salariés) relatif au projet de loi 6373 est disponible. 22 février 2012
- Dossier parlementaire n°6373 : Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail

22 févr. 2012

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Après le Traité de Lisbonne

Le budget pour 2012:

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